ARTICLE 1 : LA SOCIETE
Merveilles de Flandre - Beele Communication
RCS DUNKERQUE 983 140 229
TVA : FR 93983140229
Siège social : 15 Route d'Esquelbecq - 59470 WORMHOUT
Tél : 06 60 13 48 09
email : emilie.beele@merveillesdeflandre.fr
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALES
2.1 Les présentes conditions générales ont vocation à régir toutes opérations de vente réalisées à partir du site www.merveillesdeflandre.fr,&nb... profit de toutes personnes physiques non commerçantes. Les produits dont la vente est proposée sur le site sont destinés à un usage exclusivement privé.
2.2 Toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière, sans réserve ni restriction, aux présentes conditions générales de vente.
2.3 Merveilles de Flandre se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version en vigueur à la date de la commande sera celle applicable aux relations entre Merveilles de Flandre et l’acheteur.
2.4 Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente était(ent) déclarée(s) nulle(s) ou considérée(s) comme telle en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice définitive, les autres clauses resteraient applicables et conserveraient leur portée.
ARTICLE 3 : DEFINITIONS
3.1 Au sens des présentes conditions générales de vente, « l’acheteur » est toute personne ayant validé la commande d’un ou plusieurs produits proposés sur le site de Merveilles de Flandre.
3.2 Au sens des présentes conditions générales de vente « les parties » sont Merveilles de Flandre et l’acheteur.
ARTICLE 4 : LES PRODUITS
Les produits proposés à la vente par Merveilles de sont ceux qui sont présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la Consommation, l’acheteur peut, préalablement à la commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il souhaite commander.
ARTICLE 5 : LES PRIX
Les prix des produits sont exprimés en euros et tiennent compte de la TVA en vigueur à la date de la commande.
Ils ne tiennent pas compte des frais de port qui sont facturés en sus, dont le montant est précisé lors de la validation définitive de la commande par l’acheteur.
Les produits commandés sont facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date de la validation de la commande.
Lorsque les produits commandés doivent être livrés dans un pays autre que la France METROPOLITAINE ou les DOM TOM, des droits de douane ou d’importation peuvent être exigibles.
Ces droits sont à la charge exclusive de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité.
Tout acheteur qui réside hors la FRANCE METROPOLITAINE et les DOM TOM doit donc se renseigner sur ses obligations en matière d’importation.
ARTICLE 6 : DISPONIBILITE DES PRODUITS
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du Code de la Consommation, si l’un des produits proposés par Merveilles de Flandre est indisponible, l’acheteur en sera immédiatement informé.
Merveilles de Flandre procèdera, au plus tard dans les 30 jours du paiement, au remboursement des sommes versées par l’acheteur.
Toutefois, Merveilles de Flandre pourra également proposer la fourniture d’un produit de qualité et prix équivalents.
Dans ce cas, les frais de retour consécutifs à l’exercice éventuel par l’acheteur du droit de rétractation seront à la charge de Merveilles de Flandre.
ARTICLE 7 : COMMANDE
Toute commande de produit se souscrit en ligne sur le site www.merveillesdeflandre.fr&nbs... commande devient définitive après le double-clic de validation de la commande par l’acheteur. Celui-ci recevra un courrier électronique de confirmation de la commande et de l’encaissement de l’intégralité du prix, incluant les frais de port.
Merveilles de Flandre se réserve le droit de suspendre ou annuler toute commande en l’absence de confirmation bancaire du paiement de la somme due ou d’incident de paiement.
Merveilles de Flandre se réserve également le droit de refuser toute commande émanant d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 8 : PAIEMENT
Les produits commandés ainsi que les frais de port sont payables à la commande, exclusivement en euros.
L’acheteur pourra à son choix utiliser soit le paiement électronique par carte bancaire sécurisé ou PAYPAL.
Le système de paiement électronique par carte utilise les dernières technologies (détention de la certification PCI DSS, application de la norme 3 D secure pour visa et mastercard, cryptage SSL).
Les informations du client transitant par le réseau internet sont donc protégées par les règles de l’art en la matière.
Merveilles de Flandre n’a pas accès aux informations bancaires de l’acheteur.
ARTICLE 9 : LIVRAISON
Les colis sont expédiés dans un délai de 7 jours suivant la validation de la commande, à l’adresse mentionnée par l’acheteur sur le bon de commande.
Les colis sont acheminés par les services de Mondial Relay, en fonction de leur poids.
Il est également possible de retirer la commande dans nos bureaux de Wormhout et Saint-Pol-Sur-Mer.
Lors de la réception des produits, l’acheteur est tenu d’en vérifier la conformité et l’état.
Toute anomalie concernant les produits livrés doit être signalée par l’acheteur au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison au service clients de Merveilles de Flandre, par courrier électronique à l’adresse emilie.beele@merveillesdeflandre.fr .
Aucune réclamation formulée postérieurement à ce délai ne sera prise en compte.
Les produits commandés seront livrés dans un délai de 7 jours suivant la validation de la commande par l’acheteur et l’encaissement du prix des produits, incluant les frais de port.
En cas d’absence de livraison ou de dépassement du délai de 7 jours et non dû à un cas de force majeure, l’acheteur devra accorder à Merveilles de Flandre un délai raisonnable pour exécuter le contrat. Si ce délai raisonnable est dépassé, l’acheteur pourra dénoncer la vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à Merveilles de Flandre à l’adresse suivante : 15 route d'Esquelbecq - 59470 WORMHOUT.
L’acheteur sera alors remboursé de la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception par Merveilles de Flandre de la lettre recommandée avec avis de réception.
Le remboursement interviendra selon les modalités fixées à l’article 10 ci-après intitulé «droit de rétractation».
ARTICLE 10 : DROIT DE RETRACTATION
En application des dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception des produits commandés pour exercer son droit de rétractation, à l’aide du formulaire de rétractation suivant :
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de Merveilles de Flandre - 15 Route d'Esquelbecq - 59470 WORMHOUT :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
En cas de rétractation, les produits seront retournés par l’acheteur, à ses frais, à Merveilles de Flandre dans un parfait état de revente et accompagné du formulaire de rétractation.
Tout produit incomplet, détérioré, présentant des traces d’usage, dont l’un des composants serait manquant, ne sera ni échangé, ni remboursé.
L’exercice du droit de rétractation donnera droit au remboursement des sommes versées, au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
Ce remboursement s’effectuera en priorité par le recrédit de la carte bancaire dont les coordonnées ont été saisies lors du paiement ; à défaut, le remboursement s’effectuera par chèque bancaire libellé à l’ordre de l’acheteur.
Il est précisé que le droit de rétractation ne pourra être exercé par l’acheteur lorsque les produits livrés par Merveilles de Flandre auront été confectionnés selon ses spécifications ou été nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
ARTICLE 11 : RETOURS
Tout produit non conforme ou à échanger devra être retourné, avec tous ses accessoires, accompagné d’une copie de la facture d’achat et du bon de livraison, dans un délai de 7 jours à compter de la réception du colis à Merveilles de Flandre, à l’adresse suivante : 15 Route d'Esquelbecq - 59470 WORMHOUT.
Sauf le cas de non-conformité, les frais de retour ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit seront à la charge de l’acheteur.
Tout produit incomplet ne sera ni échangé, ni remboursé.
Selon les cas, les produits retournés seront échangés ou remboursés par le recrédit de la carte bancaire dont les coordonnées ont été saisies lors de la commande ou, en cas d’impossibilité, par chèque bancaire libellé à l’ordre de l’acheteur.
ARTICLE 12 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les produits livrés restent la propriété de Merveilles de Flandre jusqu’au complet paiement du prix des produits, incluant les frais de port.
ARTICLE 13 : TRANSFERT DES RISQUES
Nonobstant la clause de réserve de propriété stipulée à l’article 12 ci-avant, les risques sont transférés à l’acheteur lors de la réception du colis par l’acheteur.
Mise à jour : Septembre 2024.